La démocratie directe


Pour rendre la parole au peuple: le référendum d'initiative populaire

Les référendums d'initiative populaire sont aussi un moyen de baisser les dépenses publiques et les impôts, quoi qu'en pensent les élites politiques. Entretien avec un spécialiste, Yvan Blot.

Yvan Blot, ancien député du Pas-de-Calais (1986-1988), ancien député européen (1989-1999), auteur de " Herbert Spencer, Un évolutionniste contre l'étatisme " (Prix du livre libéral 2007). Il rédige actuellement une thèse sur la démocratie directe dans les pays germaniques. DR


D'après une étude menée par deux économistes suisses, Lars TELD et Gebhard Kichgässner, sur des Etats américains et des cantons suisses, on constate que là où la démocratie directe existe, les impôts sont 30% plus bas, les dépenses publiques30% inférieures. Ce qui est logique : la démocratie directe incite le citoyen à s'informer davantage, il n'a plus tendance à abdiquer tout pouvoir en faveur de ses représentants que sont les députés, comme dans un système où la démocratie directe n'existe pas.
Les effets de la démocratie directe : Ce que dit la science économique moderne. Disponible sur le site www.democratiedirecte.fr

Pourquoi vous intéressez-vous a la démocratie directe ?

Elle seule permet de lutter contre l'oligarchie qui nous gouverne. Nous vivons en théorie dans une démocratie, mais en pratique dans une oligarchie. Prenez l'exemple de la fabrication des lois. Qui rédige les lois? Officiellement les députés. En pratique, ce sont les ministères. L'exécutif s'est annexé la majorité parlementaire. Si un député de la majorité n'obéit pas, il n'est pas reconduit à l'élection suivante. Pour rétablir un contrôle des citoyens sur la fabrication des lois, il n'y a pas d'autres systèmes que ceux qui existent en Suisse, aux Etats-Unis ou en Allemagne et en Italie.

Comment fonctionne la démocratie directe ?

Avec un frein et un moteur. Admettons que nous soyons en Suisse, et que le Parlement vienne de voter une nouvelle taxe. Une taxe carbone, par exemple. Il suffit que 50000 citoyens qui ne sont pas d'accord avec cette taxe signent une pétition (en France il en faudrait 500000 si nous appliquions ce système) pour que cela déclenche automatiquement un référendum. Suit un débat qui dure un an. Si 50 % des gens disent non, l'impôt est annulé. C'est le référendum veto, qui bloque les lois votées par le Parlement. C'est donc un frein. Mais il y a aussi un moteur: l'initiative populaire.

Comment l'initiative populaire fonctionne-t-elle?

Supposez que le gouvernement suisse n ose pas supprimer l'impôt sur la fortune... Un certain nombre de citoyens, déçus de cette frilosité, lancent une pétition. Ils doivent recueillir 100 000 signatures. Le parlement va avoir alors le droit de donner un avis (cela n'existe pas aux États-Unis). Il va négocier avec le comité d'initiative. Si la négociation échoue, le parlement rédige un contre projet - cela pourrait être en l'occurrence: nous allons diviser l'impôt sur la fortune par deux. Un an plus tard les électeurs votent: ils ont le choix entre le projet du comité d'initiative populaire et le contre-projet du gouvernement. Et que le meilleur gagne !

Vous ne pensez pas qu'en France il y aurait une majorité pour l'impôt sur la fortune ?

Ce n'est pas certain! L'expérience de la démocratie directe de par le monde nous montre que sur un sujet donné, quand il y a un référendum, il peut arriver que l'opinion change. En Suisse, il y a une année de débats; on donne la moitié du temps de parole à chaque camp.
On s'aperçoit que l'électeur, dans un référendum, ne se comporte pas comme dans une élection. Dans une élection, les électeurs votent selon leur appartenance partisane. Dans un référendum, les opinions peuvent changer en fonction des arguments développés, car il s'agit de sujets ponctuels. Vous pouvez être de gauche et voter contre un impôt qui vous paraît injuste. Il est arrivé aux États-Unis que des référendums pour des baisses d'impôts échouent. Certes le fameux référendum de Californie en 1978, la proposition 13, a abouti à diminuer de façon massive la taxe foncière. Ce fut le signe de toute une série de référendums qui ont provoqué des baisses d'impôts aux EtatsUnis. Mais pas partout: il y a six États dans lesquels le même type de référendum a échoué. Il faut se battre!

Pourrions-nous appliquer le référendum d'initiative populaire en France ?

Il est théoriquement possible depuis la révision constitutionnelle de 2008. Mais à condition qu'il réunisse 10 % du corps électoral et que 200 députés soient d'accord! Ce qui est impossible. En outre la loi organique qui rend le changement constitutionnel effectif n'a toujours pas été signée.

Tout cela n'est-il pas une mise en cause radicale de la démocratie représentative? À quoi bon élire des députés si le peuple les contredit ?

C'est une vraie question. Je cherche justement a convaincre les députés que la démocratie directe ne dessert pas leurs intérêts mais, au contraire, les renforce. Le référendum d'initiative populaire n'est pas tourné contre les chambres, il est tourné contre les antichambres! C'est-à-dire les lobbies : syndicats, médias, associations, etc. Les malheureux députés n'ont pas leur mot à dire. Si on donne au peuple la possibilité d'un recours, le député peut s'appuyer dessus pour reprendre l'initiative. Il peut susciter, ouvertement ou discrètement, un référendum dans sa circonscription. Ce que font les députés suisses. Imaginez un député qui ne veut pas de la taxe carbone. Il dira au gouvernement: " Il y a des comités de citoyens qui vont déclencher un référendum. Attention ! "
Les deux pays où ce système marche le plus, la Suisse et les États-Unis, sont des pays où le parlement est beaucoup plus puissant qu'en France. Cela montre bien que la démocratie directe ne l'affaiblit pas !

Mais qu'est ce qui empêchera les " antichambres " dont vous parlez d'agir dans l'ombre, lors d'un référendum d'initiative populaire, pour influencer l'opinion ?

Pour un lobby puissant, il n'est pas difficile de convaincre tel ou tel ministre ou personnalité de promulguer une mesure. Dans un référendum d'initiative populaire, rien n'interdit aux lobbies d'intervenir, certes, mais ils auront à convaincre le peuple dans son ensemble. C'est une autre paire de manches! Aux États-Unis, lors de référendums sur l'interdiction de fumer dans des lieux publics, l'industrie du tabac a consacré des sommes gigantesques - dix huit fois plus que les associations anti-tabac pour que le non l'emporte. En vain. Les lois anti-tabac sont passées.

Pourquoi est-il important que les référendums soient d'initiative populaire ?

Parce que s'ils sont déclenchés par l'homme au pouvoir, on répond à l'homme et pas à la question. De Gaulle, en 1969, ou Chirac, en 2005, en ont fait l'amère expérience. Le chancelier autrichien
Kreisky également : en 1978, il a voulu remonter sa cote de popularité en organisant un référendum sur le programme nucléaire - il savait que 80 % des Autrichiens étaient pour. Or au terme d'une campagne de six mois, il a échoué, n'obtenant que 49 % des voix. Le référendum s'est transformé en un plébiscite anti-Kreisky.

Si vous étiez nomme au gouvernement pour mettre en place le référendum d'initiative populaire, comment procéderiez-vous?

Il faudrait agir en plusieurs étapes. D'abord l'installer au niveau communal et régional. Pour que l'on s'habitue à la méthode. Deuxième précaution : le référendum ne doit porter que sur les lois, pas sur les décisions du pouvoir exécutif. Ne sont pas concernées, par exemple, les ventes d'armes décidées par l'État à un autre pays. Il faut par ailleurs que la question soit claire et objective. On ne peut mélanger plusieurs questions en même temps.
C'est l'" unité de la matière ". En Allemagne, toute proposition de référendum est préalablement soumise aux juges constitutionnels, pour éviter qu'une disposition anticonstitutionnelle soit débattue. Une précaution que les Américains seraient bien inspirés de prendre: chez eux tout résultat d'un référendum peut être annulé par la cour suprême, mais a posteriori. C'est choquant pour les citoyens qui sont désavoués pas les juges. En suisse, par contre, il n'y a aucun contrôle de constitutionnalité, mais cela fonctionne très bien tout de même!

PROPOS RECUEILLIS PAR CHARLES-HENRI DANDIGNÉ

Source : Le Cri du Contribuable