Les propositions
La communication des documents administratifs
Nous proposons que les délibérations, budgets, comptes administratifs, marchés publics, études, la matrice cadastrale ainsi que tous autres documents administratifs communicables, soient dématérialisées (numérisés) par les services de la Préfectures.
Ils seront alors accéssibles pour toute personne en faisant la demande.Prenons comme exemple les excellents sites : http://www.sante-sports.gouv.fr/, ou http://alize2.finances.gouv.fr/.
Les problèmes d'affichage, de publication et de communication de documents administratifs trouveront ainsi une solution.
Les rôles de la COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, (C.A.D.A.), et du TRIBUNAL ADMINISTRATIF seront sensiblement allégés.
Pétition Nationale pour l'Obligation de Mise en Ligne des Documents Administratifs Légaux
Envoyez votre signature par mail : delibenligne@orange.fr
Faire du tri des ordures ménagères un jeu d'enfant
Ceci est un avant projet, une proposition, vous allez nous aider à le faire évoluer.
Mettons de la couleur dans la gestion de nos déchets !
La saisine des chambres régionales de Comptes
Possibilité pour les groupes minoritaires des assemblées, les associations de Citoyens de saisine des Chambres Régionales des Comptes.
Des saisines pourront notamment être engagées pour demander un avis sur l'opportunité d'une délibération lorsqu'elle repose sur un rapport ou des informations dont l'objectivité et ou la véracité sont mises en doute.
- Ces recours devront être justifiés sur des faits,
- Ils seront suspensifs de la décision.
- La Chambre des Comptes devra statuer dans les deux mois.
- Si des critiques sont formulées le rapport ou la délibération objet du recours devra faire l'objet d'un nouveau débat public de l'assemblée délibérante.
Recettes, dépenses, dette, impôts
Proposition N°1Pour éviter l'augmentation de nos IMPOTS et de l'endettement nos exécutifs devraient travailler comme dans le privé c.a.d. voter en 1er le taux et l'interdiction de recourir à l'emprunt sauf si celui ci est destiné à l'investissement et dont le retour sur investissement permet de payer l'annuité de l'emprunt. Le. budget DÉPENSES devrait être classé en x secteurs. Chaque secteur devrait être placé sous la responsabilité d'un maire adjoint avec comme obligation de respecter le niveau de dépenses prévues et tous les 3 mois d'indiquer aux élus le niveau de dépenses réalisées et l'écart par rapport au budget, les raisons de l'écart et les mesures prises pour respecter le budget.
Concernant les recettes il y aurait lieu de changer totalement la méthode. Il faut supprimer le terme TAUX et BASE pour les remplacer par impôts. Cela signifie que nos élus devraient voter un impôt en indiquant l'évolution par rapport à l'année antérieure.Proposition N°2
Pour diminuer les dépenses et améliorer l'efficacité il faudrait regrouper communes et communautés des communes dans une seule entité .Les communes devraient continuer à exister et le maire et des suppléants n'avoir que l'administration administrative de la commune comme responsabilité. Les petites communes de moins de 2000 habitants devraient être regroupées, tout en conservant leur nom et être administré par un maire. Ces communes devraient être reliées entre-elle par internet. Le maire et son secrétariat assureraient la permanence 1 fois par semaine dans chacune des ex-mairies.
La communauté des communes assumerait toutes les compétences des communes sauf la gestion administrative de celles ci .L'élection du président de la communauté devrait se faire au suffrage universel à 1 tour et à la proportionnelle sur une liste représentant entre 2/3 et 3/3 des conseillers communautaires .Le Président aurait par exemple 20% des votes en plus du nombre de conseillers de façon à avoir une majorité permettant d'agir. A cette élection les électrices et les électeurs voteraient pour l'élection de leur maire et de son ou ses suppléant(s). La rémunération du maire et de son ou ses suppléant(s) sera assurée par la communauté. Le maire est élu de droit à la communauté de façon à représenter les électrices et les électeurs de sa commune. Compte tenu que l'exécutif communautaire serait élu, il deviendrait représentatif alors actuellement DEMOCRATIQUEMENT il ne l'est pas. C'est à ma connaissance le seul cas ou des personnes votent des taux et donc des impôts que nous sommes obligés de payer sans que les conseillers communautaires soient nos élus directs.
La communication des documents administratifs
Nous proposons que les délibérations, budgets, comptes administratifs, marchés publics, études, la matrice cadastrale ainsi que tous autres documents administratifs communicables, soient dématérialisées.
Transparence des frais de mandat des députés et sénateurs
Contribuables Associès, le 6 juillet 2010
Exigez la transparence des députés, lisez la proposition de loi rédigée par Contribuables Associés et signez la pétition.Savez-vous qu’en plus de leur salaire, les parlementaires touchent tous les mois des indemnités forfaitaires ?
5 884,91 € pour un député
6 209,13 € pour un sénateur
Et ceci sans avoir le moindre justificatif à produire !Cette pratique coûteuse, au fonctionnement opaque, a assez duré !
Dans la situation d’endettement où se trouve notre pays, les élus doivent montrer l’exemple, et se montrer économes et soucieux de la bonne gestion de l’argent public.
C’est pourquoi Contribuables Associés a rédigé un projet de proposition de loi en ce sens. (le lire au format pdf)
Contactez votre député pour lui demander de voter cette loi (site de l’Assemblée nationale).
Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, et Gérard Larcher, président du Sénat, doivent eux-aussi prendre l’engagement de mettre un terme à cette situation.
D'après une étude menée par deux économistes suisses, Lars TELD et Gebhard Kichgässner, sur des Etats américains et des cantons suisses, on constate que là où la démocratie directe existe, les impôts sont 30% plus bas, les dépenses publiques30% inférieures. Ce qui est logique : la démocratie directe incite le citoyen à s'informer davantage, il n'a plus tendance à abdiquer tout pouvoir en faveur de ses représentants que sont les députés, comme dans un système où la démocratie directe n'existe pas.
Trés haut débit : la parole est au parlementaires
Bien que la nécessité du très haut débit soit aujourd’hui reconnue par (presque) tous les Français la question de son financement dans les zones rurales reste entière. En égard aux investissements estimés pour un fibrage complet du territoire (30 à 40 milliards) les 2 milliards du grand emprunt réservés aux infrastructures ne pourront qu’« amorcer » l’opération , l’essentiel du financement devant venir, comme nous l’avons suggéré ici à plusieurs reprises, d’un fonds de péréquation alimenté par des taxes faisant jouer la solidarité nationale.
Source : Les Web du Gévaudans
Les débats du Cri : Faut-il interdire le déficit de l'État ?
L'interdiction constitutionnelle des déficits publics mettrait fin aux dérives budgétaires, estime le député Marc Le Fur. C'est une fausse solution, répond le constitutionnaliste François Feldman.Source : Le cri du contribuable
La communication des documents administratifs
Nous proposons que les délibérations, budgets, comptes administratifs, marchés publics, études, la matrice cadastrale ainsi que tous autres documents administratifs communicables, soient dématérialisées (numérisés) par les services de la Préfectures.
Ils seront alors accéssibles pour toute personne en faisant la demande.Prenons comme exemple les excellents sites : http://www.sante-sports.gouv.fr/, ou http://alize2.finances.gouv.fr/.
Les problèmes d'affichage, de publication et de communication de documents administratifs trouveront ainsi une solution.
Les rôles de la COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, (C.A.D.A.), et du TRIBUNAL ADMINISTRATIF seront sensiblement allégés.