Les sujets de nos débats
L’objet de notre site : Partager, surveiller, analyser, réfléchir, proposer, informer, agir.
Pour la spécificité de chaque association, la pluralité, la diversité, la réflexion, la écoute, la dialogue, la proposition, l’analyse, la diffusion, l’étique, l’action.
Contre les amalgames, la déification des débats, les a priori, les attaques personnelles, la diffamation, la rumeur, les « on dit », la démagogie.
Surveiller la légalité des actes et s’il y a lieu, opposer les réglementations.
Mener des actions en parallèle ou ciblées simultanées.Personne n’est habilité à s’exprimer au nom de L’Observatoire de Défense des Contribuables.
(1) Liens vers les associations
La communication de documents administratifs
Pour l'assinissement, la distribution d'eau potable, l'assainissement collectif, les ordures méngères aini qu'internet, l'usager acquitte une facture, dont le montant est contractuellement lié à un service qui lui est rendu personnellement. Ce qui lui permet en outre de demander des justifications sur l'utilisation précise des fonds réclamés alors que c'est impossible pour ce qui concerne sa "taxe d'habitation" par exemple. Les usagers de ces services ne sont pas des contribuables.La redevance enlèvement des ordures ménagères, R.E.O.M.
La taxe d' enlèvement des ordures ménagères, T.E.O.M.
L'assainissement, S.P.AN.C, A.N.C.
Les eaux potable et de baignade.
Internet haut débit en zone rurale.
La dette des communes, départements, région et de l'état,
Les niches fiscales.
Nos élus et leurs rôles.
Les juridictions en France
La Commission des Clauses Abusives
Les juridictions en Europe
Cour de justice de l'Union européenne,
Tribunal de la Fonction Publique,
La Cour européenne des Droits de l'Homme.
Cette liste n'est pas exhautive.